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DCGinternat

Le contrat de profesionnalisation (Le contrat - Les avantages)

Dernière mise à jour le 07/12/2010 Partager sur facebook Imprimer

Cette évaluation tient compte :

     - Des aides légales concernant l’apprentissage : indemnités de formation, exonération de charges sociales,
     - Des possibilités d’imputation des dépenses de premières formations sur la Taxe d’Apprentissage,
     - Du SMIC applicable en matière d’apprentissage,
     - D’une formation sur deux ans incluant 1300 heures de formation.

ElémentsCalculsRecettes de
l'entreprise		Dépenses de
l'entreprise
Indemnité de soutien à la
formation sur 2 ans		1 830*2 = 3 660
7,62*150*2 = 2 286		5 946
(chiffres 2003-2005)
Imputation sur la taxe
d'apprentissage des frais
de formation sur 2 ans		3 812*2 = 7 6247 624
Total recettes13 570
Salaire 1ère année
SMIC * 53 %
(cas le plus élevé : apprenti
de plus de 21 ans)		590*12 = 7 0807 080
Salaire 2ème année
SMIC * 61 %
(cas le plus élevé : apprenti
de plus de 21 ans)		679,2*12 = 8 150,408 150,40
Frais de formation sur
2 ans		3 812*2 = 7 6247 624
Total dépenses22 854,40

Coût de la formation sur 2 ans : 22 854 - 13 570 = 9 284 €

Temps passé par l'apprenti dans l'entreprise, sur 2 ans :
(169*12*2) - (650*2) - (169*2) = 2 418 Heures
Durée légale - Temps passé au CFA - Congés annuels

Dans ces conditions, le coût horaire de travail pour l'entreprise est de :
9 284 / 2 418 = 3,84 € environ

Important :

     Les calculs ci-dessus ne tiennent pas compte de cotisations sociales résiduelles restant à la charge des entreprises de plus de 10 salariés.