BTS - DCG> La taxe d'apprentissage

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La taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour le 30/11/2006
  


Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

../images/grand_devanture.jpgC’est un impôt qui doit être versé par les entreprises françaises en fonction des salaires de l’année qui précède la date de versement. Cet Impôt, versé au Trésor, correspond à 0,5 % de la masse salariale versée.


Comment verser la taxe d'apprentissage ?

../images/grand_microsoft.jpgLes entreprises peuvent verser la Taxe à l’Etablissement de leur choix, tout en respectant les règles de répartition instaurées entre les différents niveaux de formation. Les barèmes, établis selon de la nature de l’activité de l’entreprise, déterminent la répartition de la Taxe en fonction des catégories professionnelles. Toute école est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage pour une catégorie et la catégorie adjacente. Les Chambres de Commerce peuvent vous informer sur le barème qui s’applique à votre entreprise.


Pouvez vous nous parler du Pensio?

Oui verser la taxe à notre établissement c'est : - garantir un enseignement de qualité conjuguant savoirs académiques et pratique professionnelle. - proposer des parcours de formation de la maternelle au bac+4 - introduire dans chaque cursus l'utilisation des technologies nouvelles - acquérir la documentation pour une adaptation constante des contenus de formation aux mutations des entreprises et des référentiels d'examen. Telle est la vocation de Saint-Louis Notre Dame de France.


Comment verser la taxe?

Soit en direct , soit par l'intermédiaire d'un organisme collecteur. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l'établissement soit par téléphone au 04 71 05 38 50 soit par mail notre.dame.de.france@wanadoo.fr

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